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STATUTSArticle 1. Nom et siègeSous le nom Canidoux est constituée, au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, une association qui a son siège à Martigny. Article 2. Egalité des sexes Dans les présents statuts, toute désignation de personne ou de fonction vise indifféremment l’homme ou la femme. Article 3. Buts L’association a pour buts :
L’association se procure librement les moyens d’atteindre son but dans le respect de ses statuts. Elle entreprend notamment :
L’association n’a aucune vocation politique ni de préférence confessionnelle. Article 4. Ressources financièresL’association dispose des cotisations de ses membres, des dons et des bénéfices de ses activités. Elle ne poursuit aucune finalité lucrative Article 5. Admission de membres Peut être admis en qualité de membre toute personne qui approuve les statuts. Chaque membre doit signer un bulletin d’adhésion et recevoir une copie des statuts. Le comité décide de l’admission de ceux qui approuvent les présents statuts. Article 6. Cotisations Les membres doivent s’acquitter, au plus tard à la fin du mois de juin, d’une cotisation valable pour l’année civile. Dans tous les cas la cotisation échoit à la fin du deuxième mois qui suit la signature du bulletin d’adhésion. Le caissier se permet de rappeler à l’ordre les personnes ayant omis de régler la cotisation annuelle.
Les membres sortants sont
tenus de régler la cotisation de l’exercice courant. Les membres peuvent démissionner en tout temps. Ils doivent au préalable honorer leurs obligations envers l’association. La démission est adressée au président ou à un membre du comité. Le comité peut prononcer l’exclusion d’un membre en indiquant ses motifs. L’exclusion ne peut être prononcée que pour violation grave des statuts ou pour de justes motifs. L’exclusion peut faire l’objet d’un recours auprès de l’assemblée générale annuelle et l’ensemble des membres prendra la décision de l’exclusion.Article 8. Organe de l’association Les organes de l’association sont
Article 9. Assemblée générale L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit au moins une fois par année. Elle se compose de l’ensemble des organes de l’association et des membres inscrits ayant versé régulièrement leur cotisation. Elle est convoquée, au plus tard un mois à l’avance, par le comité, sous forme d’une circulaire ou par mail. Elle a notamment les attributions suivantes : 1) Election des membres du comité 2) Ratifications des statuts 3) Acceptation des comptes et du budget 4) Fixation de la cotisation annuelle (cotisation individuelle, de couple ou de famille) 5) Approbation du programme d’activité proposé par le comité ou un membre lui-même 6) Démissions et admissions dans la société Une assemblée extraordinaire peut être convoquée en tout temps, soit sur la décision du comité, soit à la demande d’un membre avec approbation du comité. L’assemblée prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Chaque membre dispose d’une voix. L’assemblée est dirigée par le président ou, en son absence, par un autre membre du comité. Article 10. Comité Le comité recueille, examine, accepte ou récuse les propositions des membres de l’association. Un projet est toujours renvoyé au vote de l’assemblée. Le comité est composé 1) d’un président 2) d’un secrétaire 3) d’un caissier 4) de deux membres au minimum Le comité gère les affaires de l’association, la représente à l’égard des tiers et des autorités et coordonne ses activités. Il exécute les décisions prises lors de l’assemblée générale au mieux de ses compétences. Il présente chaque année à l’assemblée un rapport annuel, un budget, les comptes annuels et un programme d’activités pour le prochain exercice. Il assure la bonne marche de l’association et veille à l’application des statuts. Il se réunit, au moins une fois tous les trois mois. Le comité est élu pour une année et ses membres sont rééligibles. Article 11. Vérificateurs des comptesLes vérificateurs des comptes sont choisis parmi les membres de l’association Leur nomination doit être approuvée par l’assemblée. Ils sont nommés pour une année et sont rééligibles. Ils analysent les données comptables de l’association chaque année et présentent un rapport financier à l’attention de l’assemblée. Article 12. Signature L’association est engagée par la signature collective de deux membres du comité Article 13. Responsabilité L’association est responsable des actes accomplis par ses membres dans l’exercice de leur fonction au sein de celle-ci. Sa responsabilité est limitée à sa fortune. Article 14. Dissolution de l’association L’association ne peut être dissoute que par une décision de l’assemblée à laquelle participent les trois quarts de ses membres et réunissant une majorité de trois quarts des voix des membres présents A défaut de présence suffisante, à la troisième convocation, les membres présents à cette ultime assemblée, constituent de facto le quorum. Lors de la liquidation de l’association, s’il subsiste un solde actif, celui-ci sera versé à une autre association poursuivant le même but ou, à défaut, à une œuvre de bienfaisance. Article 15. Modifications des statutsLes statuts peuvent être modifiés par une décision de l’assemblée à laquelle participent plus de la moitié de ses membres et réunissant une majorité de deux tiers des voix des membres présents. Article 16. For Le for juridique est situé à Martigny.
Approuvé lors de l’assemblée constitutive à Martigny, le 29 septembre 2004
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